Délai de convocation de l'assemblée générale de copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION : Absent de mon domicile, je n’ai pu récupérer la convocation de l’assemblée générale que quelques jours avant la tenue de la réunion. Or, il me semble que la loi exige que les copropriétaires soient convoqués au moins 21 jours avant la tenue de la réunion.

Compte tenu de la situation, est-ce que je peux demander au syndic de programmer une nouvelle date pour la réunion afin de respecter le délai minimal d’information des copropriétaires ?

RÉPONSE :

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