[N°648] - Pas de quorum en assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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Je suis syndic bénévole de mon immeuble et je prépare l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Au cours de cette assemblée, nous devons nous prononcer sur la cession d’une partie commune à l’un des copropriétaires. Sauf erreur de ma part, cette décision nécessite un vote à majorité de l’article 26, ce qui rend nécessaire que plus de la moitié des copropriétaires soient présents ou représentés le jour de la réunion. Que faire si ce n’est pas le cas ? Est-ce que je devrais convoquer une seconde réunion ?
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