Qui dit beaux jours, dit barbecue ! Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’existe pas de texte encadrant son usage en copropriété.
Comme à l’accoutumé, il faut consulter le règlement de copropriété, mais il faut en plus se rapprocher de la mairie afin de savoir s’il existe des mesures locales instaurant des conditions spécifiques, voire une interdiction. C’est le cas lors des périodes de sécheresse, afin de limiter les risques d’incendie. L’arrêté municipal ou préfectoral s’appliquera, quoi que stipule le règlement de copropriété. Le non-respect de l’interdiction peut entrainer une amende de 35 € minimum (art. R. 610-5 du Code pénal).
Par ailleurs, si la copropriété est située près d’un espace boisé, il est formellement interdit d’allumer un feu jusqu’à une distance de deux cents mètres des bois et forêts (art. L. 131-1 du Code forestier).
Quant au règlement de copropriété, concernant le barbecue, soit il en interdit l’usage, soit il l’autorise, soit il est muet.
S’il est autorisé, le règlement de copropriété peut imposer certaines règles, comme des horaires ou un type de barbecue. Ainsi, sont en principe prohibés les appareils à gaz ou au charbon, mais les modèles électriques pourraient être tolérés. De manière générale, il est interdit dans les parties communes de la copropriété, même s’il s’agit d’espaces verts, mais son usage peut être autorisé dans les jardins à jouissance privative. Ces restrictions sont justifiées par des raisons de sécurité : risque d’incendie, explosion, dégradation des parties communes, trouble de voisinage, etc.
Si le règlement de copropriété est muet, alors l’utilisation du barbecue est possible.
Dans tous les cas, il est important de prendre en compte les nuisances que le barbecue peut causer, comme la fumée, l’odeur, la durée et même le moment où il est utilisé. Ainsi, les odeurs provenant d’un barbecue peuvent constituer un trouble anormal de voisinage (CA Paris, 4 oct. 2012, n° 10/15746). À noter que ce dernier n’est pas constitué lorsque la gêne est occasionnelle, mais il le sera en cas de répétition, sur de longues durées (tous les jours par exemple).
En cas de non-respect du règlement de copropriété, le syndic devra rappeler à l’intéressé ses obligations en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, sans forcément aller jusqu’au risque d’incendie, l’éventuel noircissement de la façade causé par la fumée, partie commune, engage la responsabilité du copropriétaire. Si les troubles persistent, le syndicat des copropriétaires pourra décider d’engager un recours contentieux (majorité de l’article 24).
Par ailleurs, un voisin victime de nuisances peut saisir le conciliateur de justice pour trouver un accord amiable et le tribunal judiciaire en cas d’échec.
Si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente l’usage du barbecue, le syndic et/ou les voisins peuvent avertir les services de police ou la mairie.
