Malgré toutes les précautions prises, il arrive que des irrégularités se glissent dans la convocation. L’attitude à adopter dépendra du type d’erreur.
Erreur de majorité.- La date de l’assemblée générale est arrêtée, l’ordre du jour est établi avec le conseil syndical, les convocations sont envoyées, mais le syndic s’aperçoit, trop tard, qu’il a indiqué la mauvaise majorité pour une résolution. Que faire ? La décision est-elle susceptible d’être annulée ?
Que le syndic se rassure. Si la question est votée à la bonne majorité, elle sera régulière et elle ne pourra pas être annulée pour cette raison. En effet, aucun texte n’impose de mentionner dans la convocation la règle de majorité applicable pour chaque résolution qui sera soumise au vote (rép. minist. n° 30070, JOAN 11 déc. 1995).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 696 de mars 2024
Dans la pratique, beaucoup de syndics indiquent la majorité requise pour l’adoption de chaque question de l’ordre du jour, parfois parce que le logiciel l’affiche par défaut. S’agissant d’une mention purement facultative, l’erreur de majorité n’entraîne pas l’irrégularité de la décision votée à la majorité légale.
Aussi, lors de la réunion, le syndic doit simplement «corriger le tir» en appliquant la bonne majorité.
Si la résolution est malgré tout adoptée à la mauvaise majorité, elle peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Par contre, elle deviendra définitive en l’absence de recours.
Mauvais devis.- Pour la validité de la décision, le ou les devis doivent être notifiés au plus tard, en même temps que l’ordre du jour (art. 11, D. 17 mars 1967).
La notification du mauvais devis équivaut à une absence de devis et dans ce cas l’assemblée générale ne délibérera pas valablement sur la question.
S’il reste plus de vingt-et-un jours avant la date de l’assemblée générale, le syndic peut notifier le bon devis. Etant à l’origine de la faute, les frais seront à sa charge.
S’il reste moins de de vingt-et-un jours avant la date de l’assemblée générale, il est trop tard pour notifier le devis par envoi séparé. Si l’assemblée générale se prononce sur la question, elle sera annulée en cas de recours. L’erreur étant imputable au syndic, sa responsabilité pourrait être engagée.
«Coquille» dans la rédaction d’une résolution.- «Oups, le doigt a ripé» et voilà que les convocations ont été envoyées avec une coquille dans la rédaction de la résolution relative aux travaux. Le syndic a indiqué qu’ils allaient débuter en 3024 au lieu de 2024.
L’assemblée générale peut-elle se prononcer sur cette décision malgré tout ?
S’agissant d’une simple erreur de frappe, l’assemblée générale peut, en cours de séance, corriger la date, étant précisé qu’elle détient un pouvoir d’amendement qui lui permet d’apporter une précision qui ne dénature pas le sens du projet de résolution portée à l’ordre du jour.
Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat national des professionnels immobiliers)
