[N°638] - Syndics, êtes-vous “RGPD compatibles” ?

par Nathalie Brocard, juriste
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Qui n’a pas aujourd’hui entendu parler du “RGPD” (Règlement Général sur la Protection des Données), ce sigle dont les médias français se sont emparés pour agrémenter leurs rubriques sur l’audition par le Congrès américain du fondateur d’un célèbre réseau social contraint de présenter un mea culpa public pour ne pas avoir suffisamment protégé les données de ses souscripteurs ?

 De ce côté de l’Atlantique, on se félicitait pour avoir anticipé les difficultés en adoptant le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (et la directive 2016/680 en matière pénale).
Depuis l’emblématique loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée depuis), la situation a en effet beaucoup évolué. Le droit à l’effacement, le droit à l’oubli et le droit à la portabilité sont apparus comme de nouvelles problématiques à gérer. L’étendard européen s’est ainsi voulu à son tour garant de la protection des données. La philosophie du texte est rappelée dans plusieurs de ses considérants : «la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental», «le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l’humanité», «l’évolution rapide des technologies et la mondialisation ont créé de nouveaux enjeux pour la protection des données à caractère personnel», «... il importe de susciter la confiance qui permettra à l’économie numérique de se développer dans l’ensemble du marché intérieur» (considérants n°s 1, 4, 6 et 7).

In varietate concordia, la devise de l’Europe, qui n’est pas toujours celle rencontrée dans toutes les copropriétés…, contraint à une mise à niveau rapide.