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05.- Travaux.- Désordres.- Action syndicale.- Préjudice collectif.- Notion.- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix le 05 décembre 2025 Affichages : 42 Cass. 3e civ., 7 novembre 2024, n° 23-14.464, publié au Bulletin Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.