08.- Inaptitude physique.- Licenciement.- Nullité.- Inaptitude consécutive à un harcèlement moral

par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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CA Montpellier, 2e ch. soc., 31 mai 2023, n° 19/00542

Cet arrêt reprend une jurisprudence classique de la chambre sociale de la Cour de cassation qui, remontant à la cause première et déterminante du licenciement, décide que le licenciement pour inaptitude du salarié et impossibilité de reclassement est nul lorsque l’inaptitude trouve son origine dans une faute de l’employeur, en l’occurrence un harcèlement moral (V. en dernier lieu, Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-25.221).

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