03.- Rémunération.- Tâches supplémentaires.- Rappel de salaires

par Joël COLONNA & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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CA Limoges, ch. soc., 9 novembre 2022, n° 21/00676

L’arrêt de cette cour d’appel concerne une concierge d’immeuble à service permanent de catégorie B dont la rémunération est calculée en unités de valeur (UV). Le nombre d’UV figurant sur son contrat de travail était de 8.900, sur la base d’un nettoyage des halls d’entrée deux fois par semaine, alors que la salariée affirmait réaliser cette tâche à cinq reprises chaque semaine. Elle demandait, en conséquence, l’augmentation de son salaire en proportion. Elle fondait ses prétentions sur un planning affiché dans l’immeuble et détaillant les tâches qu’elle devait accomplir ainsi que leurs horaires et leur durée pour chaque jour de la semaine.

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