Jurisprudence Travaux
[N° 527] - 05.Travaux affectant les parties communes – Demande d’autorisation judiciaire – Recevabilité – Bien fondé
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1879
[N° 527] - 04.Travaux affectant les parties communes – Installation d’un ascenseur
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1989
[N° 527] - 03.Travaux affectant les parties communes exigés par les services administratifs – Nécessité d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale en ce qu’ils affectent les parties communes
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1804
[N° 527] - 02.Travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble - Règlement de copropriété – Clause d’interdiction
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1465
[N° 527] - 01.Travaux affectant les parties communes – Autorisation donnée à l’article 25-b – Refus d’autorisation
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1472
[N° 577] - 16.Raccordement électrique d’une cave et d’un box.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2096
[N° 577] - 15.Construction d’une véranda.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2361
[N° 577] - 14.Refus d’autorisation de travaux par l’assemblée générale. Demande d’autorisation judiciaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1755
[N° 577] - 13.Travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble. Fenêtres de toit en remplacement de tabatières anciennes. Autorisation de l’assemblée non nécessaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1909
[N° 577] - 12.Travaux sur des parties communes aux frais d’un copropriétaire. Demande d’autorisation. Travaux autorisés différents de ceux demandés.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1747
