Jurisprudence parties communes

03 - Le sol, partie commune dans le silence ou la contradiction des titres

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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04 - Acquisition d’une partie commune par prescription

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°647] - 01.- Emprise d’une construction. Appropriation de parties communes.

par Nathalie BROCARD, Juriste
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[N°647] - 02.- Jardin privatif. Tréfonds. Parties communes.

par Nathalie BROCARD, Juriste
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[N°656] - 04.- Comble. Accès. Parties communes.

par Nathalie Brocard, Juriste
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Cass. 3e civ., 9 mai 2019 (pourvoi n° 18-13.465)

À lire

[N°656] - 05.- Usucapion. Cour, partie commune.

par Nathalie Brocard, Juriste
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[N°656] - 06.- Ossatures métalliques portant les châssis des vitrages. Interprétation du règlement de copropriété. Partie commune.

par Nathalie Brocard, Juriste
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[N°656] - 07.- Verrière. Parties communes.

par Nathalie Brocard, Juriste
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[N°656] - 08.- Escalier. Entrée. Utilité. Parties communes.

par Nathalie Brocard, Juriste
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[N°656] - 09.- Jouissance exclusive sur une partie commune. Droits.

par Nathalie Brocard, Juriste
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