Jurisprudence parties communes
02.- Appropriation d’une partie commune.- Trouble manifestement illicite.- Action en référé
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 765
Cass. 3e civ., 21 avril 2022, n° 21-15.820
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 685 de janvier-février 2023
03.- Vente d’un lot.- Loggia.- Partie commune.- Loi Carrez.- Erreur de mesurage.- Diminution de prix.- Responsabilité du notaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 256
01.- Parties communes spéciales.- Aliénation.- Décision
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 312
05.- Parties communes. Critères de qualification. Coûts de réparation. Prise en charge par le syndicat. Indifférence
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 575
04.- Parties communes spéciales. Critère de qualification. Affection exclusive
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 615
03.- Combles. Parties communes. Attribution d’un droit de jouissance privative. Décision d’assemblée générale. Majorité de l’article 26
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 731
02.- Façade de l’immeuble. Partie commune. Pause d’enseigne. Droit de jouissance privative. Prescription acquisitive
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 438
01.- Partie commune à jouissance privative. Servitude de passage au profit d’un lot. Incompatibilité
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 494
01 - Cession de parties communes. Prix converti en une obligation de travaux sur parties communes
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 809
02 - Partie commune à jouissance privative. Travaux soumis à autorisation de l’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 809
