Jurisprudence parties communes
04.- Partie commune à jouissance privative.- Travaux affectant ces parties communes.- Absence d’autorisation.- Demande en démolition
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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06.- Falaise.- Qualification juridique.- Règlement de copropriété.- Plans
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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03.- Partie commune à jouissance privative.- Travaux irréguliers.- Demande d’un copropriétaire.- Action en démolition.- Prescription trentenaire
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
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02.- Syndicat des copropriétaires.- Difficultés d’exécution.- Absence d’impossibilité.- Obligation d’exécution
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
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04.- Parties communes.- Qualification juridique.- Loi Élan.- Incidence
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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01.- Ascenseur.- Remplacement.- Mise en concurrence.- Désignation des conditions exclusives de l’obligation de mise en concurrence
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
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03.- Parties communes.- Occupation irrégulière.- Trouble manifestement illicite
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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05.- Parties communes à jouissance privative.- Appropriation.- Prescription trentenaire
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
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02.- Application du statut légal.- Parties communes.- Caractère nécessaire (oui)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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04.- Cession.- Chose d’autrui.- Vice du consentement.- Action en nullité de la vente.- Conditions non réunies
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
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