Jurisprudence parties communes
[N°627] - 5.- Définition.
- par Marie-Françoise RITSCHY, avocat à la cour
-
Affichages : 1106
[N° 535] - 10.Nature du droit d’usage privatif sur des parties communes
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2197
[N° 599] - Prix de vente d’une partie commune et travaux à réaliser dans l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1163
[N° 598] - Mode de répartition du prix de vente d’une partie commune
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2489
[N° 607] - 12 - Droit accessoire aux parties communes.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1419
[N° 607] - 11 - Vente de la loge. Répartition du prix.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1565
[N° 607] - 10 - Parties communes. Acquisition par prescription de 10 ans. Juste titre.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1831
[N° 607] - 8 - Expropriation de parties communes. Intervention des copropriétaires.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1621
[N° 607] - 7 - Vente de parties communes. Calcul de la majorité requise.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1383
[N° 607] - 6 - Vente de parties communes. Création préalable d’un lot non nécessaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1873
