Jurisprudence parties communes
[N° 596] - 8.Parties communes. Qualification. Usage. Arcades. Implantation d’une terrasse commerciale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 596] - 7.Définition. Règlement de copropriété. Acte de vente antérieur. Inopposabilité au syndicat.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 586] - 04.Vente d’une partie de couloir commun à un copropriétaire. Accord sur la chose et sur le prix. Décision de l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 586] - 03.Parties communes à usage privatif. Étanchéité de la toiture-terrasse à usage privatif.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 586] - 02.Changement d’affectation de la partie commune, objet d’un droit de jouissance.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 586] - 01.Limites au droit de jouissance exclusif de parties communes.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 535] - 14.Concession d’un droit de jouissance privatif sur une partie commune – Atteinte aux droits d’un autre copropriétaire sur son lot
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 535] - 13.Parties communes à jouissance exclusive – Terrasse – Véranda – Réfection de la terrasse – Frais de dépose et de repose de la véranda - Imputation
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 535] - 12.Parties communes à jouissance exclusive – Réfection de l’étanchéité de la terrasse pour cause de vétusté – Imputation du coût des travaux
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 535] - 11.Droit d’usage privatif sur une terrasse commune
- par Marie-Françoise RITSCHY
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