Jurisprudence parties communes
[N°627] - 6.- Parties communes à jouissance exclusive.- Jardin.- Haies de cyprès.
- par Marie-Françoise RITSCHY, avocat à la cour
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[N°627] - 5.- Définition.
- par Marie-Françoise RITSCHY, avocat à la cour
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[N° 535] - 10.Nature du droit d’usage privatif sur des parties communes
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 599] - Prix de vente d’une partie commune et travaux à réaliser dans l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 598] - Mode de répartition du prix de vente d’une partie commune
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 607] - 12 - Droit accessoire aux parties communes.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 607] - 11 - Vente de la loge. Répartition du prix.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 607] - 10 - Parties communes. Acquisition par prescription de 10 ans. Juste titre.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 607] - 8 - Expropriation de parties communes. Intervention des copropriétaires.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 607] - 7 - Vente de parties communes. Calcul de la majorité requise.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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