Copropriété | La lettre recommandée électronique devient le principe

La notification par voie de lettre recommandée électronique (LRE) est devenue le mode principal de transmission en copropriété, la lettre recommandée «papier» avec demande d’avis de réception (LRAR), l’exception.

Les copropriétaires aguerris à l’informatique ou, peu satisfaits d’aller chercher leur courrier recommandé à la poste sur leur temps libre, ont déjà opté pour la LRE.

Les autres, soit indifférents à cette nouvelle modalité mise en place depuis dix ans, soit peu enclins à manipuler les outils informatiques, vont devoir s’adapter, ou refuser la LRE au profit de la LRAR.

Tous devraient se réjouir de l’économie de papier et d’encre pour préserver la planète, et de la réduction des frais de notification.

Le syndic sera quant à lui satisfait de la baisse des frais de reproduction des pièces jointes à la convocation, souvent volumineuses.

Dans les syndicats composés de propriétaires vivant à l’étranger, le syndic aura enfin un procédé de notification lui permettant d’éviter de convoquer à très longue échéance, et lui assurant que ses envois arrivent, de nombreux pays n’assurant quasiment jamais le retour de la preuve de la réception des courriers.

Cependant, ces nouvelles modalités de notification doivent être bien comprises car elles ont des incidences non négligeables.

©AR24

Vous avez lu 3% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 708 de mai 2025

À suivre :

I.- Les nouveaux mode de notification
A.- La notification électronique devient le principe
B.- Le fonctionnement de la LRE

II.- Les points de vigilance
A.- Le traitement des informations
B.- La conservation des preuves

Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
_{©Sébastien Dolidon / Edilaix}

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