[N°655] - Modification de la périodicité des appels de charges

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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Alors que nous avions l’habitude de recevoir les appels de fonds de la part du syndic trimestriellement, le nouveau syndic, désigné lors de la dernière assemblée générale, a modifié la périodicité de ces appels dorénavant adressés aux copropriétaires deux fois par an. Le syndic a-t-il le pouvoir de décider seul de la périodicité des appels de fonds ? Les copropriétaires peuvent-il lui demander de revenir à des appels de fonds trimestriels ?  
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