[N°631] - Respect de l’ordre du jour en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 302

Lors de l’assemblée générale de notre immeuble qui a eu lieu la semaine dernière, un des copropriétaires qui devait quitter rapidement la réunion, a demandé à ce que certaines questions (celles relatives aux travaux) soient examinées en priorité sans respecter l’ordre prévu initialement dans la convocation. Le syndic a accepté de modifier l’ordre des questions initialement prévu. Cette décision ne porte-t-elle pas atteinte à la validité de l’assemblée générale et aux décisions qui ont été prises ?

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.