[N° 590] - Clause du règlement de copropriété et désignation des scrutateurs

par Florence BAYARD-JAMMES
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Je suis syndic bénévole d’une petite copropriété depuis plusieurs années. Un des lots de l’immeuble vient d’être vendu. Le nouveau copropriétaire, qui semble au fait de la réglementation, m’a adressé un courrier recommandé, pour soulever une irrégularité lors de la tenue de la dernière assemblée générale à laquelle il n’a pas assisté. A la lecture du procès-verbal, il a constaté qu’avaient été d’office désignés comme scrutateurs les deux copropriétaires détenteurs du plus grand nombre de millièmes tel que cela est prévu dans le règlement de copropriété. Nous avons toujours procédé ainsi sans que cela pose difficulté. Ce nouveau copropriétaire considère cette pratique illégale, ce qui a pour conséquence selon lui de rendre l’assemblée générale  irrégulière et les décisions prises non avenues. Qu’en pensez-vous ? 

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