Copropriété : Remise en cause d’une décision votée par une précédente AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 561

QUESTION :

Des travaux de rénovation des deux halls de la copropriété ont été votés par l’assemblée générale en juin 2021. En décembre, à l’insu du conseil syndical, quelques copropriétaires représentant 25 % des voix du syndicat ont demandé au syndic la convocation d’une assemblée générale pour voter une résolution annulant la décision relative aux travaux. Une assemblée générale peut-elle revenir sur une résolution déjà votée ? Dans l’affirmative, cette assemblée ne doit-elle pas être convoquée dans les deux mois de l’assemblée générale ayant décidé les travaux ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 676 de mars 2022

RÉPONSE :

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.