[N° 581] - Subdélégation du droit de vote

par Florence BAYARD-JAMMES
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Au cours de l’assemblée générale, le représentant d’un copropriétaire a dû quitter la réunion avant que celle-ci ne soit terminée et il a confié son pouvoir à l’une des personnes présentes. L’examen des résolutions inscrites à l’ordre du jour s’est poursuivi et le nouveau mandataire, choisi au pied levé, a voté non seulement pour son propre compte mais également au titre du mandat ainsi reçu. Il me semble que cette situation est contestable car le mandant n’a pas été informé du changement de mandataire et n’a pas donné son accord. Ne peut-il pas, par la suite, contester les résolutions ainsi votées ? Comment faire pour éviter que le mandataire choisi en confiance ne délègue le droit de vote à un tiers ?

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