[N° 604] - Copropriétaire débiteur et droit de vote en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
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L’un des copropriétaires de notre immeuble ne paie plus ses charges depuis plus d’un an. J’ai entendu dire que, dorénavant, les copropriétaires débiteurs pouvaient être exclus de l’assemblée générale et privés de tout droit de vote. Pouvez-vous me le confirmer ?

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