Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N°653] - Feuille de présence et PV de l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
-
Affichages : 2303
[N°649] - Notification de la feuille de présence de l’AG aux copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2193
[N°635] - Informations des occupants de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2621
[N°647] - Délai d’envoi du procès-verbal d’assemblée générale par le syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2411
[N°624] - Changement de syndic et envoi du procès-verbal d’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2924
[N°619] - Validité du procès-verbal de l’A.G. non signé par les scrutateurs
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3431
[N°617] - Mode de notification du procès-verbal de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3243
[N°616] - Obligation d’informer les occupants de l’immeuble des décisions de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2782
[N° 601] - Validité du PV d’AG notifié par le syndic non renouvelé dans ses fonctions
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3083
[N° 600] - Mentions obligatoires du procès-verbal d’A. G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3608
