[N° 598] - Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire

par Florence BAYARD-JAMMES
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Notre immeuble est composé d’un petit nombre de copropriétaires, mais il est très difficile de donner son avis en assemblée générale car toutes les décisions sont initiées et prises par une seule et même famille qui détient la majorité des voix dans l’immeuble, d’une part, par l’intermédiaire d’une société propriétaire de trois lots et d’autre part grâce à l’un des associés de cette société qui est également propriétaire à titre personnel d’un appartement. En totalisant l’ensemble des quotes-parts détenus par la société et par l’associé à titre personnel, ils détiennent plus de la moitié  des voix en assemblée générale. Malgré mes demandes, le syndic n’applique pas la réduction des voix alors qu’il est patent qu’il y a collusion entre eux lors des assemblées générales. Le syndic n’engage-t-il pas sa responsabilité en n’appliquant pas la loi ?

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