Copropriété : Demande de convocation d’AG par un ou plusieurs copropriétaires

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Nous sommes un groupe de copropriétaires, représentant plus de la moitié des voix du syndicat des copropriétaires, à avoir demandé au syndic la convocation d’une assemblée générale pour engager une action judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire bailleur et de son locataire qui cause d’importantes nuisances dans l’immeuble. Le copropriétaire bailleur, qui n’a rien tenté auprès de son locataire et qui n’a pas assisté à l’assemblée générale, conteste les résolutions votées au motif que la demande de convocation que nous avons adressée au syndic n’a pas été effectuée dans les formes requises par la règlementation. A-t-il des chances que sa demande soit accueillie ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 672 d'octobre 2021

RÉPONSE :

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