[N° 565] - A LIRE : "Copropriété : 16 fiches pratiques" ; "Code Dalloz de la copropriété 2011"

par Edilaix
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Copropriété : 16 fiches pratiques


La site officiel de l’administration française publie 16 fiches pratiques pour tout comprendre de la copropriété. Après avoir défini le fonctionnement de la copropriété (règlement de copropriété, carnet d’entretien) et les acteurs (syndicat de copropriétaires, syndic, conseil syndical), les fiches détaillent les modes de participation aux charges de copropriété (répartition et recourvement, procédure en cas d’impayé, les charges lors de la vente de lot). Les fiches abordent ensuite toutes les questions relatives aux décisions en assemblées générales (convocation, participation, nature des votes, compte-rendu, recours contre les décisions).
Enfin, sont abordées les dispositions particulières des copropriétés en difficulté. 

A télécharger www.service-public.fr    (logement)

Code  Dalloz de la copropriété 2011

20e édition, Dalloz Collection,
65 €
Paru en janvier 2011, cette nouvelle édition est marquée du sceau de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 qui s’intéresse notamment à la recharge des véhicules électriques et hybrides, aux travaux d’économie d’énergie, aux compteurs d’énergie thermique, au diagnostic de performance énergétique et au droit de délaissement pour cause de risque technologique. Elle intègre également le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010, emportant modification du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété, les recommandations n° 13 et 26 de la commission relative à la copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire ad’hoc (9 juin 2010), la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, sans oublier le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de l’immobilier. Intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette nouvelle édition comporte enfin, pour la première fois, un commentaire explicatif qui couvre aussi bien la partie copropriété stricto sensu que celle consacrée aux professionnels de l’immobilier.
 

En savoir plus : www.dalloz.fr
 

[N° 565] - AFFAIRES : Une offre “triple play“ pour la visibilité des annonces

par Edilaix
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Une visibilité conjointe sur des supports web, papier et mobile... Voilà la dernière offre que vient de lancer Explorimmoneuf.com, site spécialisée - comme son nom l’indique - dans l’immobilier neuf. Une première sur ce créneau. Les biens disponibles à la vente sont désormais consultables sur le site Internet d’Explorimmoneuf, via une application mobile pour iPhone, ou encore dans les pages du magazine mensuel éponyme dont le lectorat, se décompose en une moyenne de 70% d’investisseurs et de 30% de primo-accédants.
L’application iPhone Explorimmoneuf permet de consulter plus de 30 000 annonces de logements neufs à tout moment de la journée. L’utilisateur peut également créer une sélection de logements qui l’intéressent avant de la mémoriser.
En savoir plus : www.explorimmoneuf.com

Foncia confie l’infogérance de son parc informatique.
Prestataire de services présent sur le marché depuis 25 ans, Tibco, 1239 collaborateurs, remporte le contrat d’infogérance du parc informatique de Foncia. Un contrat portant sur plus de 7000 utilisateurs.
 

[N° 565] - NOMINATIONS : Alain Cacheux, nouveau Président des Offices publics de l’habitat

par Edilaix
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Alain Cacheux, président de “Lille Métropole Habitat,“ a été élu récemment à la présidence de la Fédération nationale des Offices publics de l’habitat.
Cette organisation professionnelle regroupe 274 offices. Les offices publics de l’habitat sont des organismes d’HLM, dont le parc immobilier de 2,2 millions de logements accueille près de 5 millions de personnes.

[N° 565] - 3 questions à Philippe PELLETIER, président du comité stratégique du “Plan Bâtiment Grenelle“

par Paul TURENNE
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Quelles vont être les conséquences de l’affichage obligatoire de la performance énergétique sur les annonces immobilières ?
Auparavant, l’acheteur n’était informé de la notation du diagnostic de performance énergétique de son logement qu’au moment de l’achat. Désormais, il le connaîtra avant même de rencontrer le vendeur et pourra faire son choix en toute connaissance de cause. L’affichage énergétique introduit, par ailleurs, les économies d’énergies dans le champ de la négociation. C’est donc une incitation particulièrement efficace pour les propriétaires qui souhaitent vendre au mieux leur logement. Les intermédiaires, en la personne des professionnels de l’immobilier, jouent à ce titre un rôle majeur en prodiguant des conseils aux vendeurs sur l’intérêt de réaliser tels ou tels travaux d’amélioration énergétique afin d’éviter une dépréciation trop importante.
Il est toutefois important de noter que cette mesure ne constitue pas une charge supplémentaire pour le bailleur et l’acquéreur, puisque la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique était déjà obligatoire auparavant. Le but est d’inciter les propriétaires à rénover, pas d’imposer. Je fais d’ailleurs davantage confiance au marché qu’à la loi pour encourager les bons comportements. Les annonceurs qui ne jouent pas le jeu en ne mentionnant pas la performance énergétique des biens qu’ils proposent seront vite sanctionnés.

Quelles sont les obligations légales à venir ?
A compter du 1er janvier 2012, si l’immeuble de moins de 50 lots comporte un chauffage ou une climatisation collectifs, la copropriété disposera d’un délai de cinq ans pour établir un diagnostic de performance énergétique, dans les parties communes. Dans les immeubles de plus de 50 lots, un audit énergétique, examen plus complet encore, sera exigé. Si le DPE actuel est un outil de sensibilisation, le DPE futur ou l’audit énergétique seront des outils de préconisation de travaux. Il s’agit de déterminer le meilleur moment pour mettre en œuvre des améliorations énergétiques. Puis, dans l’année qui suivra la réalisation de ces diagnostics, le syndic devra inscrire à l’ordre du jour la question des travaux avec le vote d’un plan pluri-annuel. Voilà pourquoi, il faut que préalablement les règles de fonctionnement aient été ajustées, notamment concernant la réalisation de travaux d’intérêts collectifs sur des parties privatives. En effet, à quoi cela rime-t-il de rénover thermiquement une façade si les fenêtres, par exemple, sont de véritables passoires énergétiques ?

Quid du contrat de performance énergétique ?
Le contrat de performance énergétique est l’un des outils susceptibles d’être mobilisés pour parvenir à l’objectif de diminution de 38% des consommations d’énergie des bâtiments existants à l’horizon 2020 prévu par la loi Grenelle 1. Il permet en effet de financer, au moins en partie, par les économies de charge, les investissements à réaliser en vue de rendre le bâtiment et ses utilisateurs plus économes en énergie.
Mon collaborateur Olivier Ortega avait été chargé par Jean-Louis Borloo d’une mission sur le contrat de performance énergétique, afin de recenser les freins techniques, juridiques ou financiers qui ralentissent son développement en France. Il est sur le point de rendre son rapport et va ainsi proposer des mesures permettant de rendre plus facile la conclusion à court terme de ces contrats, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Il est, en effet, indispensable que le contrat de performance énergétique soit simplifié pour être mieux adapté aux copropriétaires.

Propos recueillis par Paul TURENNE

[N° 564] - SALON DE LA COPROPRIÉTÉ : Salon de la Copropriété de Paris : «Une large palette des thématiques … »

par Paul TURENNE
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Entretien avec Sophie LUBET, directeur du salon

Quel bilan tirez-vous de cette édition 2010 ?
Le mardi a incontestablement été une journée d’une très grande densité. Et les salles de conférences ont été pleines sur les deux jours : nous avons ressenti un vrai besoin d’information et de contenu de la part des visiteurs. C’était d’ailleurs ce que nous avions cherché à mettre en avant cette année. Des programmes de conférences étaient proposés à la fois dans les villages Fnaim et Unis. Cette dernière a notamment tenu deux sessions particulières de son Université de la copropriété sur le salon. Par ailleurs, le programme général des conférences couvrait une large palette des thématiques rencontrées en copropriété. Sans oublier des consultations gratuites d’avocats et d’avoués pour des problèmes précis. Les copropriétaires ne disposant pas des fondamentaux, tout comme les professionnels, ont donc pu disposer d’informations de qualité.

Les attentes des copropriétaires et des professionnels ne sont pourtant pas les mêmes ...
Nous avons organisé ces deux approches de façon totalement complémentaires, car ces deux publics sont intimement liés. Ainsi, les copropriétaires ont besoin de disposer de compétences et de connaissances pour que le fonctionnement de la copropriété soit optimal. Quant aux professionnels, le salon est pour eux l’occasion de se tenir informés et d’expliquer quels sont les défis auxquels ils doivent faire face. Nous n’avons donc pas fait de différenciation et avons essayé de répondre aux attentes de chacun avec un discours extrêmement positif et constructif.

Quid des nouveautés cette année ?
La nuit de la copropriété le mardi soir a été l’occasion d’introduire un élément festif propice aux échanges. L’idée était de faire du «networking» (ndlr : réseau) dans une ambiance un peu plus décontractée, au delà d’un cadre strictement professionnel. Par ailleurs, nous avions eu des retours l’an passé, nous demandant de mettre en avant une thématique et d’avoir plus de visibilité dans ce que nous proposions. C’est ce que nous avons fait cette année avec le thème de la maîtrise des charges en copropriété. Chaque professionnel a ainsi pu décliner ce sujet en fonction de son domaine de compétences.

Propos recueillis par Paul TURENNE

 

Les chiffres de l’édition 2010 :

• 9007 visiteurs
• 50% de président et d’élus de conseils syndicaux
• 3335 participants aux séances d’information et de formation

Des auteurs des Informations Rapides de la Copropriété sur le stand :
(de gche à dte) M. Guy VIGNERON,
Me Marie-Christine RUFFET,
Pr Jean-Marc ROUX,
Me Marie-Françoise RITSCHY.
Le Pr ROUX a animé la session de formation consacrée au paiement des charges.

 

 

 

 

 

 

 

M. Le Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Pierre CAPOULADE,
Président de la Commission relative à la copropriété lors de sa conférence
sur les évolutions législatives et réglementaires de la copropriété.

[N° 564] - A LIRE : "Guide de la rénovation énergétique en copropriété" ; "Code des droits contre l’exclusion"

par Edilaix
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Guide de la rénovation énergétique en copropriété


L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe), publie un guide dédié à la rénovation énergétique en copropriété. Rédigé de manière simple et facile d’accès, ce guide indique les étapes à suivre pour mener
à bien un projet de rénovation avec des informations pratiques. Il souligne la nécessaire implication de tous les acteurs de la copropriété et éclaire les étapes du  processus de décision propre à la copropriété.
Éditions de l’Ademe.
A télécharger sur ecocitoyens.ademe.fr < Tous les guides pratiques 
 

 

 

 

 

Code des droits contre l’exclusion, sous la direction de Martin Hirsch et Denis Chemla

Face aux multiples enjeux économiques et sociaux, à l’aggravation de la crise du logement et du nombre de foyers surendettés, la question de l’accès aux droits est plus que jamais d’actualité. Encore faut-il les connaître. D’autant que les dispositifs juridiques, souvent complexes, sont dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l’action sociale et des familles). Rédigé avec la participation de professionnels du droit, d’avocats, d’enseignants, de dirigeants d’institutions et de travailleurs sociaux, cet ouvrage rassemble et clarifie l’ensemble des textes de loi relatifs à la lutte contre l’exclusion. De quoi fournir une approche claire et accessible à tout individu soucieux de défendre ses intérêts avec les outils mis à sa disposition par le législateur : généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d’insertion, du Droit au logement opposable ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation.
Edition Dalloz, Collection Codes Pratiques, 2ème édition, 25 euros

[N° 564] - PRODUIT : Climcover couvre les clim et PAC disgracieuses

par Edilaix
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Les copropriétaires désireux d’installer une climatisation ou une pompe à chaleur (PAC) se retrouvent bien souvent confrontés à un problème de taille : l’impossibilité de placer, en façade ou sur une terrasse, une unité extérieure particulièrement disgracieuse. Passer outre l’autorisation de l’assemblée générale les expose, en effet, à devoir démonter cet élément influant sur l’aspect extérieur de l’immeuble.
Pour favoriser une éventuelle autorisation, la société Climcover propose un habillage de ces modules externes, disponible en 5 tailles, 2 finitions (bois et métal peint epoxy) et de 3 types (4 faces, 2 faces, 1 face). Détail d’importance : cet habillage, qui est le seul à avoir passé avec succès les tests du Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermique (CETIAT) et du  fabricant Atlantic, ne modifie pas le bon fonctionnement et la circulation du flux d’air de l’unité extérieure.
Il sera distribué dès l’année prochaine auprès de réseaux professionnels, tels Clim +, CD SUD, TLC, Liftasud et Atlantic, mais la société propose d’ores et déjà des habillages sur mesure, adaptés à l’architecture de chaque bâtiment.
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; 06.24.33.89.16

[N° 564] - TAUX IMMOBILIER : Inversion de tendance en vue

par Edilaix
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Après avoir baissé de manière importante pour atteindre leur niveau le plus bas depuis l’après-guerre en septembre-octobre, les taux de crédit immobiliers ont commencé à se stabiliser depuis début octobre. Les rendements des dettes des pays dits «core» de la zone euro, ont, en effet, commencé à remonter, à commencer par l’Allemagne et la France. De 2.49 % fin août, le rendement de l’OAT 10 ans (Obligation à Terme), qui fait référence sur le marché du crédit immobilier, est ainsi passé à 2.98 % le 15 novembre, soit une hausse de 49 points de base.
Les taux devraient donc connaître une légère et progressive remontée au cours des trois prochains mois ; une première hausse de 10 points de base pouvant intervenir dès début décembre, à en croire le courtier Empruntis Direct.
 

[N° 564] - CONJONCTURE : L’offre commerciale de logements neufs continue de marquer le pas

par Edilaix
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La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) vient de publier son Observatoire de l’immobilier avec les chiffres du logement neuf au troisième trimestre 2010. Par rapport à l’année précédente, les 3 premiers trimestres de 2010 sont marqués par une progression de 17 % des ventes de logements neufs, essentiellement portées par le dispositif Scellier, mais aussi par les ventes en TVA à taux réduit aux accédants. «Beaucoup de gens sont prêts à acheter, mais rencontrent un problème de solvabilité. En revanche, dès que des conditions plus favorables sont réunies, ils franchissent l’occasion», estime Marc Pigeon, président de la FPI.
Autre observation : en dépit d’une forte augmentation des mises en vente, le recul de l’offre commerciale se poursuit. Elle ne représente ainsi plus que 5,4 mois de vente et demeure une source de tension sur les prix des terrains constructibles, le nombre de mises en ventes étant plus de 25 % inférieur à celui des ventes. Parmi les explications, figure l’obligation de mettre en oeuvre des nouveautés technologiques, notamment en matière environnementale. «Désormais, avec les Bâtiments Basse Consommation (BBC), les promoteurs doivent avoir identifié les solutions techniques avant même de procéder à des mises en vente», analyse Marc Pigeon. «Cela a donc une influence sur les délais, qui devraient toutefois être amenés à se réduire dans les deux ans.»
En savoir plus : www.fpifrance.fr

[N° 564] - POLEMIQUE : L’ouverture des comptes séparés loin d’être automatique

par Edilaix
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Selon l’enquête réalisée par la Confédération du Logement et du Cadre de Vie (CLCV), seulement 26,43 % des contrats de syndics prévoient l’ouverture automatique d’un compte séparé sans supplément d’honoraires. Une situation qui pénalise les copropriétaires souhaitant opter pour ce type de gestion, selon cette association nationale de consommateurs et usagers, qui note qu’aucun des contrats émanant d’un syndic appartenant à un grand groupe n’inclut directement le compte séparé sans procéder à une majoration d’honoraires.