Autres actus

Citya, numéro trois français de l’administration de biens, derrière Foncia et Lamy a déclaré sur BFM ce 4 février, être candidat à l’acquisition de Foncia, filiale du groupe BPCE. Citya compte aujourd’hui 1200 salariés et 74 agences. «Chez BPCE, on se contente de répéter que le groupe a mandaté la banque Rotschild pour l’aider à mener une réflexion stratégique sur Foncia sans plus de précision sur un potentiel acheteur.»

Publié tous les ans depuis 2005, ce guide de l’Ademe reprend l’ensemble des aides financières disponibles pour les particuliers qui souhaitent effectuer des travaux d’économie d’énergie dans leur habitat ou investir dans un logement performant. Il s’adresse tant aux propriétaires occupants et bailleurs. En 2011, de nouvelles aides ont vu le jour, d’autres ont été supprimées :

• L’ensemble des taux du crédit d’impôt “développement durable“ a diminué de 10 %. Un plafond de dépenses a été instauré pour les travaux d’isolation des parois opaques.
• Le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ+) remplace trois anciennes aides : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, le PASS Foncier et le prêt acquisition à taux zéro.
• Le dispositif locatif Scellier a vu modifier ses taux de réduction d’impôt en favorisant les logements BBC.
• Le dispositif d’aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) a été modifié au 1er janvier 2011. L’éco-subvention créée en 2009 n’existe plus. L’Anah est désormais en charge d’un fonds d’aide de rénovation thermique (FART) afin d’aider les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement.
• Le cumul entre l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt n’est plus possible sur les mêmes travaux.
A télécharger gratuitement :
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet

Les demandes de certifications reçues par Qualitel s’élèvent à près de 160  000 pour l’année 2010, soit 15 000 de plus par rapport à l’année précédente. Ce fort dynamisme de la demande est notamment dû aux demandes de labellisations BBC, représentant environ 60  % dans le neuf.
Pour Antoine Desbarrieres, directeur de Qualitel, «l’année 2010 a été marquée par l’arrivée sur le marché du label BBC, qui a fortement encouragé la demande des promoteurs, mais aussi des particuliers, en matière de certification du logement».

Les comptes nationaux du logement, publiés le 2 février dernier par le ministère de l’Écologie, montrent une nette augmentation des dépenses courantes des logements des Français. Le budget consacré aux loyers, à l’énergie et aux charges a ainsi atteint 297,7 milliards d’euros en 2010 avec  +4,2 % sur un an, soit près du triple de l’inflation. Cette hausse avait été de 1,8 % seulement en 2009. Sans surprise, ce sont les dépenses d’énergie qui expliquent cette envolée, ces dernières ayant progressé de 12,1 % en 2010. La faute à la hausse des prix du fioul et du gaz, respectivement de 22 % et 36 % en cinq ans, et d’une consommation plus importante en raison d’une météo moins clémente qu’en 2009.
Dans le même temps, l’augmentation des loyers, qui représentent les trois quarts des dépenses courantes, a ralenti en 2010 pour la cinquième année consécutive, avec une hausse de 2,7 % après 3,1 % en 2009.

Le simple fait de séjourner dans le domicile d’autrui, qu’il soit propriétaire ou locataire, et contre sa volonté, est désormais une infraction pénale. Cette requalification en «flagrant délit» permanent permet ainsi l’expulsion par la police à tout moment.
Une évolution législative qui fait suite à l’adoption au Sénat par la majorité, le 20 janvier dernier, d’un amendement
de Christian Demuynck à l’article 32 ter A du projet de loi de sécurité intérieure, dit “Loppsi 2“. Celui-ci dispose qu’«est puni des mêmes peines le fait d’occuper le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire, hors les cas où la loi le permet, et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire». L’article 32 ter A visait initialement à faciliter la procédure d’expulsion des campements illicites, notamment des Roms, et l’étendait aux résidences mobiles en stationnement illégal.
«Nous avons enfin une réponse adaptée contre le squat !», a réagi Christian Demuynck dans un communiqué. «Il est intolérable qu’un individu puisse bénéficier d’un domicile qui ne lui appartient pas au détriment de son propriétaire ou locataire. Cet amendement va désormais simplifier la démarche d’expulsion non seulement aux victimes mais aussi aux autorités publiques.»

Le ministère de la Justice vient de publier un rapport sur les contentieux de la copropriété, avec les évolutions des demandes sur la période 1990-2009 et les résultats des demandes en 2009.
Principale constatation : le défaut de paiement des charges constitue la source principale des litiges de la copropriété, avec deux contentieux sur trois causés par des impayés. Les montants des charges réclamés sont par ailleurs relativement élevés, près de 60% des actions en paiement dont les tribunaux sont saisis portant sur des sommes excédant 4 000 €. 11 % des sommes sont même supérieures à 10 000 €.
A noter : la moitié des actions a été portée devant les juridictions de la région Ile-de-France et près de 21 % devant celles de la région Provence Alpes-Côte-d’Azur.
Les litiges générés par la copropriété, s’ils sont en hausse - 38 000 contentieux devant les tribunaux de 1ère instance en 2009, contre 25 000 en 1990 - demeurent cependant peu fréquents comparés au nombre de logements en copropriété estimés à plus de sept millions.

Thierry Bert prend ses nouvelles fonctions au mois de mars au sein de l’USH présidée par Thierry Repentin. A 59 ans, Thierry Bert, normalien et énarque, inspecteur général des Finances, arrive de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne, où il occupait les fonctions de conseiller spécial auprès du directeur général.

Quelles tendances se dégagent cette année ?
On sait qu’en 2012, année des présidentielles, l’attente sera plus importante. Les salons immobiliers devraient donc connaître en 2011 une bonne fréquentation, car les gens ont besoin d’informations. Commercialement, la répartition entre primo-accédants et investisseurs sera plutôt de l’ordre de 50/50, alors que ces derniers ont pu représenter jusqu’à 75 % à certains moments.
Or, la profession pense raisonnablement que c’est par les primo-accédants que le marché repartira et non pas par l’investissement locatif, même si celui-ci aura bien sûr une influence. Le fait que la demande soit là est encourageant. Alors qu’au début des années 90, il y avait énormément de produits et que le neuf était “plombé“ faute de clients, on se trouve actuellement dans une situation où il y a des clients potentiels. Il faut donc leur donner une offre et des moyens adaptés à leur pouvoir d’achat en immobilier.

Qu’allez vous mettre en avant cette année ?
L’accent va vraiment être mis sur la communication. Pas tant sur la question de l’impact des coups de rabot fiscaux sur l’immobilier - car ces mesures ne seront connues qu’au mois d’avril - mais sur trois points plus particulièrement :
Tout d’abord, la faiblesse des taux d’intérêt, en dépit d’un léger redémarrage. Il faut en profiter car certains biens sont plus accessibles.
En second lieu, le fait que l’immobilier constitue plus que jamais une valeur sûre. L’investissement locatif reste très intéressant à condition d’être très informé et de poser les bonnes questions  : où se situe le bien visé, quelle est sa qualité de construction, son potentiel locatif… ? Enfin, pour les primo-accédants, le PTZ+ peut être particulièrement intéressant pour une clientèle qui souhaite démarrer dans la propriété afin d’aller plus loin.

La copropriété va-t-elle être amenée à se développer sur les salons de l’immobilier  ?
Il n’existe pas de secteur copropriété à proprement parler sur les salons de l’immobilier. Même si nous avons déjà essayé un partenariat à ce sujet avec la Fnaim, ce n’est pas tout à fait le même sujet. Le salon immobilier est vraiment centré sur les acquisitions ou les investissements, pas sur la vie en copropriété, les enjeux ou le matériel. Cela n’empêche pas toutefois la tenue de conférences à ce sujet, notamment avec la Fnaim ou le SNPI, par exemple, sur les problèmes entre locataires et bailleurs. Mais il n’y a pas d’exposants spécialisés uniquement en copropriété.
Au delà de ces catégories, le salon de l’immobilier est une excellente occasion pour les exposants et les professionnels de sonder le marché. A Lyon, 10 000 personnes s’y rendront en trois jours (en mars-ndlr). Or, il ne s’agit pas d’un salon spectacle. Les visiteurs qui viennent ont un projet et vont poser des questions précises. De quoi réaliser une vraie étude de marché. 

Propos recueillis par Paul TURENNE
 

Copropriété : 16 fiches pratiques

La site officiel de l’administration française publie 16 fiches pratiques pour tout comprendre de la copropriété. Après avoir défini le fonctionnement de la copropriété (règlement de copropriété, carnet d’entretien) et les acteurs (syndicat de copropriétaires, syndic, conseil syndical), les fiches détaillent les modes de participation aux charges de copropriété (répartition et recourvement, procédure en cas d’impayé, les charges lors de la vente de lot). Les fiches abordent ensuite toutes les questions relatives aux décisions en assemblées générales (convocation, participation, nature des votes, compte-rendu, recours contre les décisions).
Enfin, sont abordées les dispositions particulières des copropriétés en difficulté. 

A télécharger www.service-public.fr    (logement)

Code  Dalloz de la copropriété 2011

20e édition, Dalloz Collection,
65 €
Paru en janvier 2011, cette nouvelle édition est marquée du sceau de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 qui s’intéresse notamment à la recharge des véhicules électriques et hybrides, aux travaux d’économie d’énergie, aux compteurs d’énergie thermique, au diagnostic de performance énergétique et au droit de délaissement pour cause de risque technologique. Elle intègre également le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010, emportant modification du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété, les recommandations n° 13 et 26 de la commission relative à la copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire ad’hoc (9 juin 2010), la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, sans oublier le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de l’immobilier. Intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette nouvelle édition comporte enfin, pour la première fois, un commentaire explicatif qui couvre aussi bien la partie copropriété stricto sensu que celle consacrée aux professionnels de l’immobilier.
 

En savoir plus : www.dalloz.fr
 

Une visibilité conjointe sur des supports web, papier et mobile... Voilà la dernière offre que vient de lancer Explorimmoneuf.com, site spécialisée - comme son nom l’indique - dans l’immobilier neuf. Une première sur ce créneau. Les biens disponibles à la vente sont désormais consultables sur le site Internet d’Explorimmoneuf, via une application mobile pour iPhone, ou encore dans les pages du magazine mensuel éponyme dont le lectorat, se décompose en une moyenne de 70% d’investisseurs et de 30% de primo-accédants.
L’application iPhone Explorimmoneuf permet de consulter plus de 30 000 annonces de logements neufs à tout moment de la journée. L’utilisateur peut également créer une sélection de logements qui l’intéressent avant de la mémoriser.
En savoir plus : www.explorimmoneuf.com

Foncia confie l’infogérance de son parc informatique.
Prestataire de services présent sur le marché depuis 25 ans, Tibco, 1239 collaborateurs, remporte le contrat d’infogérance du parc informatique de Foncia. Un contrat portant sur plus de 7000 utilisateurs.