PETITES CHRONIQUES :
• Sur le palier
• Le contentieux
• Côté pro
• À chacun sa quote -part
• Les bons comptes d'Alain
• Vis ma vie de gestionnaire de copro
COPROPRIÉTÉ
Les nouvelles responsablilités du syndic issues de la loi ALUR - Actualité législative et jurisprudentielle.
Le 1 avril 2016 de 08h30 à 12h30
Intervenant
Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut de formation et de recherche sur l’évaluation immobilière (Ifreim), co-auteur d’un code de la copropriété, auteur de nombreux ouvrages et chroniques. Directeur scientifique des éditions Edilaix.
Programme
I – Le statut juridique du syndic
· Les différents types de syndics (professionnels, bénévoles, judiciaires, provisoires, personnes morales,…)
· La désignation du syndic
· Le contrat de syndic
II – Les missions du syndic
· Les fonctions d’exécution (application du règlement de copropriété, mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale,…)
· Les fonctions d’administration (gestion comptable et financière, gestion du personnel du syndicat, les archives du syndicat, l’organisation des assemblées générales, …)
· Les fonctions de représentation (dans les actes de la vie civile et en justice)
· Les rapports avec le conseil syndical
III – La responsabilité du syndic
· La responsabilité à l’égard du syndicat
· La responsabilité à l’égard des tiers et des copropriétaires
