Les ateliers d'étude à Aix-en-Provence les 31 mars et 1 avril 2016 : programme des formations juridiques

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DROIT FONCIER PUBLIC

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Bail emphytéotique administratif.
Etude du Code de la propriété des personnes publiques.

Le 31 mars 2016 de 8h30 à 12h30

Intervenant

Urbain NGAMPIO, maître de conférences à Aix-Marseille Université. Spécialiste en droit administratif et domanialité publique.

Programme

I- Les principes régissant le foncier public

II- La forme des contrats domaniaux: les évolutions jurisprudentielles

III- La passation des conventions domaniales: la question du droit de la concurrence

IV- Les différents instruments juridiques

A- Les autorisations d'occupation temporaire

B- Les beaux emphytéotiques administratifs

C- Les contrats de mobilier urbain: Les évolutions jurisprudentielles

V- La résiliation des contrats domaniaux: Les évolutions jurisprudentielles

ou