DROIT FONCIER PRIVE
Actualité législative et jurisprudentielle
(l’acquisition, la délimitation, l’exploitation, l’accès du bien foncier, les démembrements de propriété la protection du bien foncier)
Le 1 avril 2016 de 14h00 à 18h00
Intervenant
Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut de formation et de recherche sur l’évaluation immobilière (Ifreim), co-auteur d’un code de la copropriété, auteur de nombreux ouvrages et chroniques. Directeur scientifique des éditions Edilaix,
Programme
I – L’acquisition du bien foncier
· L’accession (principe et mise à l’écart)
· L’usucapion (applications récentes)
II – La délimitation du bien foncier
· Le bornage (amiable et judiciaire)
· Le descriptif (C. urb., art. L. 111-5-3)
III – L’exploitation du bien foncier
· Les prérogatives du droit de propriété
· Les limitations au droit de propriété (troubles anormaux de voisinage et abus de droit)
IV – L’accès au bien foncier
· L’enclave
V – Les démembrements de propriété
· L’usufruit (actualité et nouvelles applications)
· Les servitudes
VI – La protection du bien foncier
· Les actions pétitoires (action en revendication, action en démolition, action confessoire,…)
· La suppression des actions possessoires
