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BAUX COMMERCIAUX
Déspécialisation du bail commercial, congé, renouvellment, indemnité d’éviction, pas-de-porte, loyer et déplafonnement -
Actualité législative et jurisprudentielle.
Le 31 mars 2016 de 8h30 à 12h30
Intervenant
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, Membre de l'Institut de droit des affaires, Directeur du master Ingénierie des sociétés. Auteur de nombreux ouvrages et titulaires de chroniques en droit des sociétés et baux commerciaux
Programme
1. Déspécialisation
2. Congé et renouvellement
3. Indemnité d’éviction et pas-de-porte
4. Loyer et déplafonnement
