PETITES CHRONIQUES :
• Sur le palier
• Le contentieux
• Côté pro
• À chacun sa quote -part
• Les bons comptes d'Alain
• Vis ma vie de gestionnaire de copro
COPROPRIETE
Les associations syndicales libres (ASL) et associations foncières urbaines (AFUL) :
Mise en conformité, réglementation, le point sur la jurisprudence
Le 1 avril 2016 de 14h00 à 18h00
Intervenant
Philippe MARIN, avocat au barreau de Toulon, pré- sident du GIE Strathémis.
Philippe PARISI, avocat au barreau de Toulon.
Programme
1. Comprendre le cadre juridique d'une ASL :
• Maîtriser les sources: loi, statuts, cahier des charges, règlement intérieur
• Connaître le périmètre de l'ASL: l'objet des statuts, les règles d'urbanisme, la propriété des voies, la sortie d'un lot
• Le cas des copropriétaires colotis
2. Les besoins juridiques d'une ASL:
• L'obligation de mettre à jour les statuts
• Le maintien des règles d'urbanisme
• Le contentieux des ASL
