PETITES CHRONIQUES :
• Sur le palier
• Le contentieux
• Côté pro
• À chacun sa quote -part
• Les bons comptes d'Alain
• Vis ma vie de gestionnaire de copro
COPROPRIÉTÉ
Les assemblées générales : Convocation, tenue,
contentieux - Actualité législative et jurisprudentielle.
Le 31 mars 2016 de 8h30 à 12h30
Intervenant
Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut de formation et de recherche sur l’évaluation immobilière (Ifreim), co-auteur d’un code de la copropriété, auteur de nombreux ouvrages et chroniques. Directeur scientifique des éditions Edilaix,
Programme
I- LA CONVOCATION
A) Le pouvoir de convocation
* Le principe
* Les exceptions
B) Les destinataires de la convocation
* Le principe
* Les limites
C) Les délais de convocation
* Le principe
* Les exceptions
* Le point de départ du délai
D) La forme de la convocation
* La règle générale
* L'alternative
E) Le contenu de la convocation
* Les mentions obligatoires
* L'ordre du jour
F) La convocation d'une seconde assemblée
G) Les assemblées spéciales
II- LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
A) Les modalités juridiques de la réunion
* L'ordre du jour initial
* L'ordre du jour complémentaire
* Les documents à joindre à l'ordre du jour
B) La feuille de présence
* Le contenu
* Les Sanctions
C) La désignation du président et du bureau
* Le président
* Le bureau
* Le secrétariat
D) Les différentes majorités
III- LE PROCES- VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
A) Un document obligatoire
* Formalité substantielle
B) Le contenu du procès-verbal
* Les mentions du procès-verbal
* Les sanctions
C) Les contestations des termes du procès-verbal
* Valeur probante
D) La notification du procès-verbal
* Les destinataires
* Le contenu de la notification
* Les modalités de la notification
* Le défaut de notification
