[N° 593] - Le Sénat s’est montré attentif aux propositions des associations - Le diagnostic technique global

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Le diagnostic technique global

«Il manque un triptyque essentiel» au projet de loi Alur, a déclaré, le président de l’Agence nationale de l’habitat, Dominique Braye. L’ancien sénateur Ump a signé en 2012, un rapport remarquable, intitulé “Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté”.
Les préconisations de son rapport visaient à rendre obligatoires la réalisation d’un diagnostic de l’état du bâti et des travaux à effectuer, suivi de la définition d’un plan pluriannuel de travaux et de leur financement grâce un fonds d’épargne constitué par une cotisation obligatoire par lot.
Aussi, si le projet Alur apporte des outils pour un traitement efficace et rapide des copropriétés en difficulté, si le projet satisfait une meilleure information des acquéreurs, notamment grâce à l’affichage du montant des charges annuelles, l’Anah regrette l’absence d’obligation de réaliser un diagnostic technique global pour les copropriétés inférieures à 50 lots. Malgré la demande conjointe de l’Agence Anah et de l’Arc, le Sénat est donc resté sourd à cette sollicitation.
«Cela exclut 95 % des copropriétés» regrette Dominique Braye. Le président de l’Anah rappelle que près de 15 % des copropriétés présentent des signes de fragilité.

Photo Dominique Braye ©DR