[N° 593] - Le Sénat s’est montré attentif aux propositions des associations - Le sort des archives

Le sort des archives

Les archives du syndicat peuvent être confiées à une société spécialisée aux frais des syndicats. Le syndic soumet cette décision à l’assemblée générale qui délibère à la majorité de l’article 25. Une telle décision ne peut donner lieu à une rémunération du syndic. Les archives appartenant au syndicat, un archivage externalisé peut faciliter le changement de syndic, en évitant de multiples contentieux qui paralysent la vie des copropriétés, voire empêchent leur redressement quand elles sont en difficulté.

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