[N° 593] - Le Sénat s’est montré attentif aux propositions des associations - Le choix de la banque

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Le choix de la banque

Le projet de loi adopté par l’Assemblée impose aux syndics et sans possibilité de dispense, l’ouverture d’un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires. Il restait néanmoins plusieurs améliorations à apporter selon l’Arc, qui avait décidé de faire le siège du Palais du Luxembourg avant l’examen du projet par les sénateurs. Voilà l’association satisfaite puisqu’un amendement sénatorial vient préciser que c’est l’assemblée générale qui décide du choix de la banque dans laquelle seront ouverts les deux comptes bancaires du syndicat des copropriétaires (compte courant et fonds travaux).

Photo Bernard Dhont ©DR