[N° 593] - Le Sénat s’est montré attentif aux propositions des associations - Un fonds travaux pour tous

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Un fonds travaux pour tous

Dans le texte adopté à l’Assemblée, le fonds de prévoyance n’est prévu que pour les copropriétés de 10 lots et plus. Ce fonds, précise le texte, est alimenté par une cotisation qui ne peut être inférieure à 5 % du budget prévisionnel. L’amendement adopté par le Sénat étend cette obligation pour les copropriétés inférieures à 10 lots en créant un fonds de provisions pour travaux alimenté par une cotisation d’un niveau plus faible mais son montant ne serait pas inférieur à 3 % du budget prévisionnel. Le montant de ce fonds pour les petites copropriétés serait plafonné. Ce dispositif dérogatoire concernerait 62 % des copropriétés.

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