[N° 593] - Le Sénat s’est montré attentif aux propositions des associations

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Le dispositif d’immatriculation allégé

Contre l’avis du gouvernement, le dispositif instaurant l’immatriculation de toutes les copropriétés a été allégé par les sénateurs. La liste des informations et documents prévue dans le texte adopté à l’Assemblée nationale a effrayé quelques associations de copropriétaires qui ont craint de voir les coûts des syndics s’envoler inutilement. L’amendement voté par le Sénat limite la transmission d’informations au registre des immatriculations à des éléments précis relevant de documents existants que le syndic n’aura aucune difficulté à fournir. L’amendement modifie le régime de sanction applicable en cas de carence du syndic. La sanction ne serait plus automatique mais soumis au juge judiciaire.

Photo Bernard Suard©Ministère du Logement