[N° 593] - Le Sénat s’est montré attentif aux propositions des associations

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Le projet de loi “Accès au logement et urbanisme rénové” (Alur), porté par la ministre de l’Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a été voté, jeudi 24 octobre 2013, par les sénateurs pour la partie relative à la copropriété. Les associations de copropriétaires peuvent se réjouir ; elles ont été entendues. Plusieurs amendements votés par la Haute assemblée font écho à leurs sollicitations.

Le projet de loi Alur est ambitieux ; il réforme la loi de 1989 sur les rapports locatifs, la loi de 1970 sur l’encadrement des professions immobilières, et enfin, la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut des immeubles gérés en copropriété. Les articles 23 à 40 du projet de loi - qui en compte 86 - sont consacrés au régime de la copropriété. Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en septembre a fait l’objet d’une présentation dans notre numéro 592 du mois de octobre. Nous présentons ci-après, les modifications principales apportées par le Sénat.

Photo DR©Le Sénat

Fortes crispations des professionnels

«Les associations de consommateurs qui n’ont d’objectifs que de défendre un fonds de commerce sont en fait celles qui dictent les lois de demain sans que l’on s’occupe de nous entendre sur l’essentiel» a déploré Étienne Ginot lors de la clôture du 5ème congrès de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). Pour le président de l’Unis, «la ministre de tutelle a fait perdre du temps pendant dix mois à la profession, en feignant d’écouter pour ne rien entendre de [nos] propositions». Fait inhabituel, ce congrès annuel qui s’est tenu à Marseille, accueillait le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Jean-François Buet. Celui-ci a affirmé devant les 600 professionnels réunis que «réguler les loyers, c’est casser le thermomètre, ce n’est pas soigner le malade ; la vraie cause de la crise de l’immobilier, c’est l’incapacité des pouvoirs publics depuis trente ans de produire des logements en zone tendue».

Photo Etienne Ginot©Unis