Etudes juridiques
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Syndics et concurrence déloyale
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Les logiciels d’IA dédiés au syndic de copropriété
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Copropriété | L’avènement du droit de la consommation
COLLOQUE ANNIVERSAIRE LOI 1965 : CHANGEMENT DE PARADIGME ?
Il est quelque peu contradictoire de faire référence au droit de la consommation dans un domaine où aucune des parties au contrat n’a juridiquement le statut de consommateur. Pourtant, force est de constater que le législateur, depuis une dizaine d’années désormais, adopte des textes d’inspiration consumériste, cherchant à protéger le syndicat des copropriétaires et, à travers lui, les copropriétaires qui le composent.
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Copropriété | La spécialisation des métiers
COLLOQUE ANNIVERSAIRE LOI 1965 : CHANGEMENT DE PARADIGME ?
L’accroissement des domaines de la copropriété et leur technicité ont favorisé l’apparition d’une spécialisation accrue des praticiens dans de nombreuses directions. La spécialisation des métiers s’apprécie au regard de plusieurs aspects, comme l’encadrement du métier de syndic, le rôle des organisations professionnelles et tierces ou encore celui du CNTGI.
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Copropriété | Le financement de la rénovation énergétique • Fonds de travaux et emprunt collectif
COLLOQUE ANNIVERSAIRE LOI 1965 : CHANGEMENT DE PARADIGME ?
Le syndicat peut financer la rénovation énergétique en utilisant ses économies et/ou en s’endettant. Ces deux questions ont été renouvelées récemment. L’utilisation du fonds de travaux a été rénovée par la loi Climat et Résilience de 2021 (I) ; le recours au crédit est, quant à lui, encouragé par la loi Habitat dégradé de 2024 dont on attend les décrets d’application (II).
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Copropriété | L’enjeu juridique de la rénovation énergétique
COLLOQUE ANNIVERSAIRE LOI 1965 : CHANGEMENT DE PARADIGME ?
Les dispositions relatives à la rénovation énergétique révèlent, certes, une prise en considération des enjeux climatiques, mais, également, une conception de la copropriété dans laquelle les droits individuels seraient nécessairement réduits au profit de l’intérêt collectif, voire de l’intérêt général. L’enjeu juridique, en la matière, est alors de préserver le droit de propriété qui ne doit pas être sacrifié sur l’autel de la lutte contre le réchauffement climatique. Un certain équilibre doit alors être préservé.
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Le syndicat non-assujetti au statut de la copropriété
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Copropriété | La transformation matérielle des parties privatives
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Les nouveaux modes d’occupation face aux défis de la copropriété
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La copropriété, de l’individualisme au collectivisme ?
