Restauration en copropriété : bac à graisse et autres nuisances

par Marie-Hélène MARTIAL, Expert de justice, médiatrice
Affichages : 71
Mots-clés : restaurant, hygiène, bac à graisse, règlementation

Sujet délicat que celui de l’installation d’un restaurant dans une copropriété ! Les contentieux potentiels sont multiples, les fondements sont variés, mais tous reposent sur la crainte du risque de nuisances générées par l’exploitation !

Si les nuisances générées par l’exploitation ne peuvent être alléguées avant tout démarrage de l’activité de restauration, il reste possible de s’assurer de l’adéquation de ce type de commerce aux règles d’urbanisme, d’hygiène et de copropriété.

Marie-Hélène MARTIAL, expert judiciaire, médiatrice
Auteur de l'étude
Marie-Hélène MARTIAL
Expert judiciaire, médiatrice
Vous lisez un extrait
Accédez à toutes les études juridiques de la revue
10 numéros par an - Une revue de référence depuis 1963, citée dans le Code de la copropriété
Se connecter pour lire la suite  S'abonner à la revue
Certaines images utilisées sur ce site proviennent de canvaAbonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.