La destination à usage de restaurant en copropriété

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Mots-clés : règlement de copropriété, destination, commerce

L’installation d’un restaurant dans une copropriété est parfois source d’inquiétudes. Les copropriétaires et autres occupants de l’immeuble vont-ils être impactés par la présence de ce type de commerce dont on peut craindre les répercussions liées, notamment, aux allées et venues des clients et/ou des véhicules de livraison rapide, les bruits divers, les odeurs... ?

Ce type de commerce est-il autorisé par le règlement de copropriété ?

Quels sont les moyens permettant d’empêcher son installation ou, à tout le moins, réduire les inconvénients qui en découlent ?

Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix
Auteur de l'étude
Jean-Marc ROUX
Directeur scientifique des éditions Edilaix
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