Le stationnement dans les copropriétés
- par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
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Mots-clés : stationnement, autorisation, partie commune, restrictions
La question du stationnement est centrale en droit de la copropriété : où peut-on se garer ? À quelles conditions ?
Comment faire pour limiter le stationnement prolongé dans les immeubles ? L’assemblée générale ou le règlement de copropriété peuvent-ils organiser les modalités de stationnement dans l’ensemble immobilier ?
La réglementation du stationnement dans les immeubles soumis au statut de la copropriété dépend en réalité de plusieurs paramètres.
Auteur de l'étude
Johanna SROUSSI
Avocat au barreau de Marseille
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