Jurisprudence Travaux
[N° 569] - 15. Travaux de raccordement aux canalisations communes réalisés par des copropriétaires pour la mise en conformité des installations sanitaires de ses chambres de service
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 14. Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire indispensables à l’activité exercée prévue au règlement de copropriété
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 13. Travaux de mise en conformité des installations sanitaires de deux chambres et du WC commun
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 12. Ratification de travaux exécutés par un copropriétaire affectant les parties communes
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 11. Caractère définitif de l’autorisation donnée
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 10. Portée de l’autorisation donnée à un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes à ses frais
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 09. Refus justifié d’autorisation de travaux
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 08. Construction d’une véranda. Nécessité d’une autorisation lorsque celle-ci dispose d’un ancrage dans le mur commun
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 07. Autorisation demandée par un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes. Aménagement d’une chambre de service
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 06. Travaux d’entretien de l’immeuble. Infestation par des insectes xylophages
- par Marie-Françoise RITSCHY
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