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01.- Notion de lot.- Détermination.- État descriptif de division.- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix le 05 février 2026 Affichages : 105 Cass 3e civ., 6 novembre 2025, n° 24-14.450, inédit Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.