Jurisprudence Charges
[N°624] - 12- Clause de solidarité entre le nu-propriétaire et l’usufruitier prévue par le règlement de copropriété.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°624] - 13- Recouvrement des créances du syndicat.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°624] - 14- Exigibilité. Obligation du syndicat de justifier l’exigibilité des charges réclamées.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°624] - 15- Vente d’un lot. Approbation des comptes. Paiement des charges.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°624] - 16- Recouvrement de charges. Opposition. Absence de créance liquide et exigible. Irrégularité.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°624] - 17- Sommes payées indûment. Action en restitution. Prescription.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°624] - 18- Action en non-conformité d’une répartition de charges en application de l’article 43 de la loi.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 613] - 15- Prescription de l’action en recouvrement.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 613] - 14- Lots en indivision. Recouvrement des charges.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 613] - 13- Opposition sur le prix de vente. Effets. Obligations du notaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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