Jurisprudence Charges
[N°624] - 15- Vente d’un lot. Approbation des comptes. Paiement des charges.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1105
[N°624] - 16- Recouvrement de charges. Opposition. Absence de créance liquide et exigible. Irrégularité.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1179
[N°624] - 17- Sommes payées indûment. Action en restitution. Prescription.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1060
[N°624] - 18- Action en non-conformité d’une répartition de charges en application de l’article 43 de la loi.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1252
[N° 613] - 15- Prescription de l’action en recouvrement.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2187
[N° 613] - 14- Lots en indivision. Recouvrement des charges.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1502
[N° 613] - 13- Opposition sur le prix de vente. Effets. Obligations du notaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1599
[N° 613] - 12- Charges. Recouvrement. Pièces justificatives.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1727
[N° 613] - 11- Approbation des comptes. Mention de toutes les charges et produits de l’exercice.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1672
[N° 613] - 10- Copropriétaire débiteur en redressement judiciaire. Procédure collective. Paiement des charges.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1538
