Jurisprudence assemblée générale
[N° 584] - 11.Rejet d’une proposition d’accord amiable présentée par un copropriétaire. Portée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 584] - 10.Scrutateurs.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 584] - 09.Composition de l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 584] - 08.Ordre du jour complémentaire. Libellé.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 584] - 07.Absence de rappel des modalités de consultation des pièces justificatives des charges dans la convocation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 584] - 06.Convocation de copropriétaires étrangers à l’immeuble.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 584] - 05.Convocation de l’assemblée au mois d’août pour une assemblée à tenir en septembre.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 584] - 04.Convocation par une personne n’ayant pas qualité. Nullité de l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 584] - 03.Indivision. Convocation du mandataire commun.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 584] - 02.Adresse du copropriétaire destinataire. Adresse déclarée au syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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