Jurisprudence assemblée générale
[N° 533] - 28.Contestation d’assemblées convoquées par un syndic dont le mandat était nul
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1238
[N° 533] - 27. Répartition des voix – Déduction des voix afférentes à un lot, partie privative du syndicat des copropriétaires
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1469
[N° 533] - 26.Réduction des voix du copropriétaire majoritaire – Pluralité de SCI – Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1321
[N° 533] - 25.Vote – Répartition des voix – Réduction des voix du copropriétaire majoritaire – Fraude à la loi – Nullité de l’assemblée
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1205
[N° 533] - 24.Vote – Chaque résolution votée ne doit avoir qu’un seul objet
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2085
[N° 533] - 23.Procès-verbal faisant foi jusqu’à preuve contraire – Travaux – Majorité – Renouvellement d’un ascenseur – Travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires - Désamiantage
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1075
[N° 533] - 22.Rédaction du procès-verbal
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1323
[N° 533] - 21.Mandat de représenter un copropriétaire à l’assemblée générale – Distinction à opérer avec le « mandat tacite » donné à l’un des titulaires d’un droit de propriété démembré par l’autre titulaire de ce droit
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1182
[N° 533] - 20.Assemblée générale – Président – Désignation – Mandataire n’ayant pas la qualité de copropriétaire – Réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1496
[N° 533] - 19.Mandat - pouvoir du mandataire
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1120
