Jurisprudence assemblée générale
[N° 533] - 08.Convocation d’époux communs en biens – Convocation d’un seul époux – Nullité de l’assemblée en son entier
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1460
[N° 533] - 07.Personnes à convoquer – Démembrement du droit de propriété d’un lot
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1322
[N° 533] - 06.Assemblées convoquées le même jour
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1109
[N° 533] - 05.Nullité de l’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat est ultérieurement annulé
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 913
[N° 533] - 04.Effet rétroactif de l’annulation du mandat du syndic
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1179
[N° 533] - 03.Convocation par un syndic dont le mandat est annulé
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1312
[N° 533] - 02.Nécessité d’une convocation par le syndic en exercice
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 3775
[N° 573] - 20. Contestation. Délai de 2 mois expiré
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1748
[N° 573] - 19. Contestation. Autonomie des assemblées
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1922
[N° 573] - 18. Caractère exécutoire d’une décision tant qu’elle n’est pas annulée judiciairement
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1461
