Jurisprudence assemblée générale
[N° 603] - 15 - Abus de majorité.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 603] - 14 - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire. Sanction.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 603] - 13 - Majorité. Majorité de l’article 25 non obtenue. Vote en deuxième lecture possible. Mal fondé d’une demande d’annulation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 603] - 12 - Décision contraire à une décision antérieure.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 603] - 11 - Feuille de présence.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 603] - 10 - Bureau.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 603] - 9 - Présidence. Impossibilité de désigner le mandataire d’un copropriétaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 603] - 8 - Ordre du jour. Amendement. Impossibilité de dénaturer le sens ou la portée de l’ordre du jour.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 603] - 7 - Approbation des marchés de travaux.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 603] - 6 - Notifications préalables. Mise en concurrence. Devis demandés à des entreprises dont les noms étaient précisés. Devis de toutes les entreprises non obtenus à temps pour être notifiés avec l’ordre du jour.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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